Focus sur l’abondement spécifique en cas de AT – MP

Depuis le 1er juillet 2020, un salarié ou un demandeur d’emploi victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT–MP) peut bénéficier d’un abondement sur son Compte Personnel de Formation (CPF), c’est-à-dire, un complément d’heures de formation. L’assurance maladie a annoncé, le 26 juin 2020, que cet abondement du CPF pouvait aller jusqu’à 7500 euros maximum. Cette disposition ne s’applique que dans le cas où un taux d’incapacité permanente égale ou supérieure à 10% a été notifié à compter du 1er janvier 2019 par la caisse d’Assurance maladie.

Pour utiliser ces droits de formation, il suffit de se connecter au portail en ligne sur moncompteformation.gouv.fr, puis de vérifier que l’on répond aux conditions précisées suivantes :

  • Avoir reçu un la notification de rente communiquée par la caisse d’Assurance maladie ;
  • Avoir capitalisé 1 euro minimum sur son CPF ;
  • Avoir identifié au moins un projet souhaité ;
  • Avoir une attestation garantissant le caractère « réel et sérieux » de son projet de formation, remise par son Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP).

Les heures abondées sont utilisables dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification de rente communiquée par la caisse d’Assurance maladie au salarié. Le salarié peut utiliser ce complément d’heures de formation de façon intégrale ou fractionnée. Il peut donc être mobilisé en plusieurs fois, dans le cadre de la création de plusieurs dossiers de formation.

Focus sur l’utilisation des droits par les demandeurs d’emploi

A compter du 8 juillet, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un financement complémentaire de Pôle Emploi pour leurs projets de Formation. Cet abondement se fait directement depuis l’application ou sur le site « Mon Compte Formation » si les droits formation sont insuffisants.

L’abondement Pôle Emploi est intégré à « Mon Compte Formation » de la manière suivante :
Étape 1 : Faire une demande d’inscription à une Formation sur l’application ou sur le site moncompteformation.gouv.fr ;
Étape 2 : L’organisme de formation étudie la demande et la valide ;
Étape 3 : Si les droits sont insuffisants, vous pouvez donc faire directement sur le site une demande d’abondement à Pôle Emploi ;
Étape 4 : Si la demande d’abondement est acceptée par Pôle Emploi, le dossier est automatiquement validé dans EDOF ;
Étape 5 : L’organisme de formation s’occupe alors de la gestion du dossier.

De plus, l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est désormais réservée aux demandes de financement sans CPF, c’est à dire, pour les formations non-éligibles ou en cas d’absence de mobilisation du CPF par le demandeur d’emploi.

Renseignez-vous sur le Bilan de Compétences et les Formations proposés par ABCarrières.

Comment accéder à son CPF ?

  • Vous avez déjà un compte :

– Connectez-vous avec votre numéro de Sécurité Sociale
– Saisissez votre mot de passe
– Choisissez une formation, un centre de bilan de compétences, un organisme d’accompagnement VAE

  • Vous n’avez pas encore créé votre compte :

– Rendez-vous sur l’application « Mon Compte Formation » ou sur le site internet moncompteformation.gouv.fr
– Sélectionnez l’option de création de compte
– Renseignez vos informations personnelles
– Indiquez votre niveau de diplôme le plus élevé
– La page d’accueil indique alors vos droits de formation en euros. Attention, les heures DIF doivent être portées par vous en vérifiant votre acquis avec le bulletin de salaire de décembre 2014. Une fois complété dans vos droits, les heures DIF seront automatiquement transformées en euros.

La Caisse des Dépôts et Consignations a déjà alimenté le CPF de plus de 25 millions d’actifs pour un montant moyen des droits disponibles de 1040 euros. Les salariés ayant travaillé au moins la moitié de la durée de travail annuelle légale ou conventionnelle voient leur compte abondé de 500 euros/an. Le compte des salariés peu ou pas qualifiés est abondé de 800 euros/an.